Les presentes conditions generales de vente (CGV) s appliquent a toutes les ventes de produits Nimbus, sauf accord ecrit specifique avant commande.
La vente est reputee conclue a la date d acceptation de la commande par Nimbus.
Toute commande implique l adhesion sans reserve aux presentes CGV, qui prevalaient sur toute autre condition non expressee et acceptee par Nimbus.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant achat et les accepter integralement.
Commandes
Tous les produits Nimbus sont fabriques sur mesure, a la demande du Client.
Le Client doit d abord prendre contact avec Nimbus afin de preciser son besoin et de valider le produit adapte.
Un formulaire de decouverte est fourni par Nimbus. Le Client s engage a le remplir de maniere fidele et complete.
Le Client est responsable des informations transmises. Nimbus ne peut pas etre tenu responsable d un produit non conforme issu d une erreur de saisie du Client.
Une fois la commande acceptee, le Client recoit les instructions de paiement puis valide les CGV.
Toute commande est definitive. Toute modification ne peut etre prise en compte que si elle est ecrite et recue avant lancement en fabrication.
Prix et paiement
Les prix annonces au jour de la commande sont fermes et definitifs.
Toute taxe, droit ou cout supplementaire (notamment douanier) reste a la charge exclusive du Client.
Le paiement peut etre effectue par carte bancaire, cheque, crypto-monnaie ou virement bancaire.
Sauf accord ecrit contraire, le paiement integral est du a la commande.
Les frais de livraison sont ajoutes au prix produit selon le poids et l adresse de destination.
Le paiement en ligne utilise STRIPE (https://stripe.com). L eventuel dysfonctionnement du service STRIPE ne peut engager la responsabilite de Nimbus.
Le Client reconnait et accepte la collecte des donnees necessaires au paiement par STRIPE, ainsi que les conditions d utilisation de STRIPE (https://stripe.com/fr/legal/ssa).
Livraison et resiliation du contrat
Par defaut, la livraison est effectuee a l adresse du Client via un envoi suivi.
Le Client peut demander une autre adresse avant expedition, y compris un professionnel installateur ou l atelier Nimbus.
Le delai maximal de livraison est de 180 jours apres reception du paiement integral.
En cas de depassement de ce delai, le Client peut resilier le contrat dans les conditions legales applicables.
Les livraisons sont operees en Incoterm DAP : Nimbus supporte les risques et frais jusqu au lieu convenu, hors formalites douanieres import qui restent a la charge du Client.
A compter de la livraison, les risques sont transferes au Client.
Reception et retours
Le Client prend reception des produits a la livraison.
Les reserves doivent etre formulees a la livraison ou dans un delai de dix (10) jours.
Si une reserve recevable est formulee dans ce delai, le Client peut demander resolution, remboursement, mise en conformite ou echange selon la reglementation applicable.
Ces options ne sont possibles que si le produit n a pas ete monte ou endommage.
En cas de retour accepte, des frais de restockage de 15% TTC peuvent s appliquer. Les frais de retour restent a la charge du Client.
Garantie
Pour le detail de la couverture, des exclusions et de la procedure de garantie, consultez la page dediee :
En achetant un produit Nimbus, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions de garantie et les accepte.
Responsabilite
Toute modification, ouverture ou demontage d un produit peut entrainer la perte de garantie et des risques importants pour la securite du Client.
Le Client reconnait avoir ete informe de ces risques et de la necessite d installer les dispositifs de protection anti-debattement lorsque requis.
Nimbus ne peut etre tenu responsable d un non-respect de la legislation du pays de destination ou d utilisation.
Traitement des donnees personnelles
Nimbus traite les donnees personnelles necessaires a l execution de la commande, au suivi contractuel et au respect de ses obligations legales.
Les donnees peuvent inclure notamment : nom, coordonnees, informations commande et echanges lies a la relation commerciale.
Les donnees sont conservees uniquement pendant la duree necessaire aux finalites de traitement et obligations legales applicables.
Le Client peut exercer ses droits d acces, rectification, limitation, portabilite, opposition et effacement aupres de Nimbus.
Adresse courrier : 11 Bis, chemin de Perbost, 31800 LABARTHE-INARD
Adresse courriel : bonjour@nimbus-suspensions.com
Droit de retractation
Conformement aux dispositions applicables aux biens fabriques sur mesure, il n existe pas de droit de retractation pour les produits Nimbus.
Toutes les pieces etant produites selon les specifications du Client, aucune retractation ne peut etre invoquee apres validation de la commande.
Droit applicable et litiges
Tout litige relatif a la validite, interpretation, execution ou consequences des CGV, non resolu a l amiable, releve des juridictions competentes.
Le Client peut d abord adresser une reclamation a Nimbus :
Courriel : bonjour@nimbus-suspensions.com
Une mediation peut ensuite etre engagee via Mediation Solution : 222, chemin de la bergerie, 01800 SAINT JEAN DE NIOST, ou via https://sasmediationsolution-conso.fr/.
La plateforme europeenne de reglement des litiges est egalement accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.